Analyses

20 Juin : La LDH s’attaque au tribunal de Bar le Duc

Il y a 5 jours, la Ligue des Droits de l’Homme publiait un rapport dénonçant ouvertement le traitement des antinucléaires par le tribunal de Bar le Duc, ainsi que le harcèlement policier dont ils et elles font l’objet. Le procureur pyromane, Olivier Glady, se fait à son tour incendier, et c’est mérité ! On racontre pourtant que celui-ci, loin de s’en émouvoir, paradait le jour même au débat publique sur la gestion des déchets radioactifs, et s’y entretenait longuement avec la présidente de la CPDP (voilà donc pour la « neutralité des magistrats »…)

Pour télécharger le rapport de la Ligue des droits de l’homme et celui de l’observateur de la Fédération internationale des droits de l’homme, c’est ICI et ICI.

Nous en publions ci-dessous un résumé, originellement paru sur le site du Cedra52 (collectif haut-marnais contre l’enfouissement des déchets radioactifs)

Résumé du rapport

« Ayant, en trente années de barreau, eu l’occasion de fréquenter de nombreux palais de justice et de nombreuses salles d’audience, je peux témoigner qu’en dehors des procès mettant en cause des terroristes ou des faits de grand banditisme, je n’avais jamais ressenti, tant aux alentours que dans le palais et dans la salle d’audience, un tel sentiment d’oppression alimentée par la présence surdimensionnée des forces de l’ordre, pour la plupart en tenue d’intervention. »   –  Jacques Englebert, avocat belge mandaté par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) en tant qu’observateur judiciaire des procès qui se sont déroulés les 5 février 2019 du tribunal de Bar-le-Duc.

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Ce jeudi 20 juin 2019, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a présenté lors d’une conférence de presse son travail intitulé « Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire » Il est composé d’une analyse de la LDH sur cette question ainsi que du rapport d’un observateur international, Jacques Englebert, qui avait été mandaté par la FIDH pour participer à une mission d’observation judiciaire lors d’une d’audience dédiée à Bure le 5 février 2019 au tribunal de Bar-le-Duc. Il avait ainsi assisté à 5 affaires en l’espace de 7H.

La conclusion globale de ce travail est implacable. Concernant les militant-es anti Cigéo, la LDH considère que « les autorités publiques se livrent à un harcèlement destiné à criminaliser leurs positions et leurs manifestations qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles ». Elle estime que les mesures répressives dont ils font l’objet (harcèlement permanent, contrôles systématiques) sont bien des abus attentatoires à leurs libertés les plus élémentaires de manifestation, d’expression, de circulation. Par ailleurs, elle souligne de multiples atteintes aux droits à la défense après avoir analysé le traitement judiciaire qui leur est réservé.

Finalement, elle dresse dans son rapport un portrait fidèle de ce que nous ressentons : que ce soit dans les rues des villages meusiens ou dans l’enceinte du tribunal de Bar-le-Duc, nous faisons l’objet d’un acharnement policier hors-norme, d’un traitement judiciaire contraire aux valeurs de la justice. Les deux faces d’une répression politique généralisée ?

 

I. Selon Jacques Englebert, les conditions de déroulement des procès sont contraires aux valeurs de la justice, le principe du procès équitable n’est pas respecté.

Observateur est le mot juste. Jacques Englebert n’en a pas perdu une miette, des mimiques du procureur aux connivences entre le parquet et le siège, il réalise un résumé très détaillé du déroulement des procès. Il pointe l’attitude méprisante des institutions judiciaires à l’égard des personnes poursuivies, du public et de la défense.

* Le rôle incontournable du procureur Olivier Glady dans l’escalade de tension

Dans la phase d’observation, l’avocat belge relève par exemple les phrases prononcées par le procureur qui sont hors-sujet avec le procès en cours, où il se permet de donner des appréciations négatives sur l’allure des prévenus (à propos d’un prévenu qui portait une capuche au moment des faits « Je suppose que le prévenu ne se couche pas avec sa capuche sinon le lavage des cheveux ne sera pas très utile ») ou sur leurs conditions de vie (à propos d’un lieu de vie de militant-es : « Ce n’est pas un Bed & Breakfast, ce n’est pas un trois étoiles »). Il rappelle aussi des propos qu’il juge « inconvenants et déplacés, déniant aux plaideurs parisiens et lillois une correcte connaissance du dossier », qui avaient amené l’un d’entre eux à quitter la salle. Il récapitule les quelques incidents qui ont pu se dérouler durant les audiences, note « qu’un avocat de la défense a signalé à la présidente qu’un policier était occupé à filmer le public pendant l’audience ». Il souligne qu’au moment où le tribunal ordonne l’évacuation de la salle, « le procureur affichait une satisfaction manifeste et même un large sourire (notamment en s’adressant à l’huissier d’audience) ». Cette manifestation physique, ajoutée à quelques phrases adressées par le procureur au tribunal qui n’ont pas échappé à l’observateur, lui laisse une « impression d’entre-soi entre le parquet et le siège ».

L’observateur ne mâche pas ses mots lorsqu’il pointe « une forme de manipulation du principe du réquisitoire » par le procureur, estimant qu’il « s’emploie à mettre au point une stratégie de provocation du public en sorte que l’évacuation de la salle à 14h35 à l’occasion de l’interpellation d’un seul individu paraît bien être l’aboutissement d’un processus auquel le procureur a apporté tout son soin depuis le début de l’audience :

  • en requérant le plus longtemps possible et de manière redondante dans chaque dossier ;
  • en parlant de lui et en se victimisant ;
  • en entretenant l’entre-soi et la connivence avec le siège ;
  • en caricaturant la contradiction qui lui était portée par la défense en pratiquant de manière systématique à l’égard des prévenus visés par les quatre premiers dossiers, avec une causticité inappropriée, une disqualification systématique des prévenus, principalement dans leur relation au monde du travail et dans leur mode de vie. »
     
* Le climat général autour et dans le tribunal mis en cause

L’observateur de la FIDH insiste sur la « disproportion manifeste entre l’importance des moyens mis en œuvre et des forces de l’ordre déployées et le caractère mineur des infractions poursuivies, le peu de dossiers fixés à l’audience, l’absence d’antécédents au casier judiciaire des personnes poursuivies et le caractère manifestement inoffensif des prévenus. » A travers les incidents relevés et les séquences qu’il détaille, il considère « qu’on se situe bien dans un rapport d’infantilisation, de hiérarchisation et de recadrage du public qui, manifestement, est soupçonné par avance et dont on s’échine à chercher la faute. »

Tout est ainsi confirmé. L’aspect théâtrale de la conduite des procès. L’impression régulièrement ressentie par les personnes présentes en soutien dans la salle d’audience d’être utilisées par le procureur, qui semble avoir besoin de ce public qu’il provoque plusieurs heures durant, pour ensuite mieux feindre de s’indigner des potentielles réactions qu’il a nourries. Pour l’observateur, tous les ingrédients sont réunis pour que le vase déborde :

  • L’attitude du procureur qui par son propre comportement recherche l’incident, « jubile » quand il arrive.
  • Le manque de sérénité évident de la présidente couplé à l’attitude provocatrice du procureur qui ne sont pas de nature à permettre le déroulement serein des débats « dont ils sont les premiers débiteurs, avant les prévenus et le public »
  • – Le déploiement des forces de l’ordre qui est de nature à crisper le public, d’autant plus que le procureur « s’applique à manifester son rapport étroit avec les forces de l’ordre ».
  • – Le principe « des audiences dédiées qui dramatisent nécessairement les débats, faisant de tous les dossiers un problème collectif et permettant de les amalgamer », ce dont « le procureur ne se prive pas » et ce qui « insulte le principe nécessaire d’individualisation » (de l’appréciation des préventions et de la détermination des peines).

Il termine son rapport en alertant sur « la multiplication, interpellante par son ampleur, des poursuites engagées par les autorités contre les militants anti-Cidéo, souvent pour des faits bénins »

II. Le positionnement de la Ligue des Droits de l’Homme
 

A partir de témoignages de militant-es habitant dans le secteur de Bure, la LDH atteste « que les forces de l’ordre ont reçu des consignes tendant à exercer une surveillance constante sur les opposants au site d’enfouissement » qui a « pour effet de soumettre la population à des contrôles d’identité permanents et répétés, portant atteintes aux libertés individuelles et ne pouvant déboucher que sur des incidents. » Elle souligne que « la prise d’images quasi-systématique, même en dehors des moments de manifestations, y compris dans l’enceinte du Tribunal comme le rapportent certains témoins, tend à faire peser sur les personnes concernées une menace d’autant plus diffuse que nul ne sait la destination de ces images ni les conditions légales de leur conservation » ; et qu’il en découle «  le sentiment d’un ensemble de villages, Bure et ses alentours, soumis à une sorte « d’état d’urgence » permanent. »

La LDH se prononce également sur le traitement judiciaire des militant-es. L’ensemble des éléments développés dans son rapport et celui de Jacques Englebert la mènent à s’interroger sur l’impartialité du tribunal de Bar-le-Duc et du procureur Olivier Glady, dont le comportement révèle une conception de son rôle qui détonne gravement avec celui qu’un procureur est censé jouer dans la détermination des chefs d’accusation et de la procédure suivie.

Elle se dit très préoccupée de l’ouverture d’une instruction pour association de malfaiteurs qui touche le mouvement d’opposition au projet Cigéo, incrimination habituellement réservée au grand banditisme et au terrorisme. Cette accusation a abouti à la mise en examen de 7 militant-es et permet la mise en place de mesures liberticides comme des contrôles judiciaires qui interdisent à 10 personnes de se voir, et qui « semblent plus viser l’engagement politique des personnes que leurs éventuels délits. » Lors de la sortie de ce rapport, cela fait exactement un an que ces militants font l’objet de ces mesures restrictives de liberté qui leur volent des perspectives communes, militantes ou non.

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A travers la lecture de ce rapport, l’absurdité des moyens mis en œuvre pour mettre un territoire sous cloche et l’instrumentalisation manifeste de l’appareil judiciaire, on entrevoit bien la nature politique de cette répression. La différence, c’est que pour une fois, ce ne sont pas des opposant-es au projet Cigéo ni leurs avocat-es qui le disent, mais bien une ONG dont l’objet vise la défense des droits de l’homme.