Archives de catégorie : Procès

Relaxe générale !

Des années qu’on se tue à leur dire qu’il n’y a rien dans ce dossier, rien que de l’obsession policière, de la surveillance acharnée, de la répression politique bornée, du gâchis d’argent public… Des années qu’on leur dit qu’à la fin il ne restera rien de toute cette montagne de papiers et de l’avalanche de charges qui pesaient au premier jour contre la dizaine de mis en examens. Eh bien ça y est, nous y voilà : il ne reste rien ! Zéro charge retenue, zéro coupable : relaxe générale pour les 3 derniers prévenus de cette « lamentable épopée judiciaire », pour reprendre les mots de l’un de nos avocats devant la cour d’appel de Nancy.

CE JUGEMENT EST UNE VICTOIRE COLLECTIVE

Ce jour, en début d’après-midi, nous avons en effet pris connaissance de notre jugement suite à ce second passage devant la Cour d’Appel de Nancy, le 24 avril dernier (après que la Cour de Cassation a annulé le premier jugement en appel) dans le cadre de l’affaire qui nous préoccupe depuis bien trop longtemps. Une fois n’est pas coutume, ce jugement est très clair : c’est une relaxe générale, pour l’ensemble des prévenus, sur l’ensemble des accusations qui pesaient encore sur elle et eux.

Cette relaxe tant attendue, c’est d’abord une victoire de la lutte, celle que nous avons mené ensemble et que nous continuerons de mener contre le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, contre le nucléaire et son monde. C’est aussi une victoire de la défense collective, magnifiquement portée, avec détermination et souvent avec panache, par nos avocat·es et nos soutiens : UN ÉNORME MERCI À TOUTES ET TOUS !

8 ANNEES D’UNE PROCEDURE POLITIQUE

Cette relaxe, c’est enfin la défaite de tout un système étatique qui piétine la démocratie et instrumentalise la justice pour passer en force en frappant durement une contestation. Une débauche policière et judiciaire qui a pesé sur des dizaines d’entre nous, nos proches, nos familles, nos ami·es, pendant 8 ans et a tenté de paralyser la contestation.

Déjà 8 ans que l’État a attaqué  la lutte de Bure à coup de millions d’euros de gendarmes et de moyens d’enquêtes disproportionnés, d’intimidations, de harcèlement et de violences à l’encontre des opposants. La justice, quant à elle, a continué jusqu’à aujourd’hui et avec une obstination consternante de chercher la petite bête pour justifier cette débauche d’argent public.

Dans une étonnante coïncidence, c’est hier, 4 juin 2025, que la Cour des Comptes a rendu un rapport sur le sujet : « Cette sécurisation représente une charge financière importante pour l’Andra, de l’ordre de 10 M€ / an depuis

2018, liés à la présence permanente sur place des gendarmes et à la location de bungalows ; auxquels pourrait s’ajouter un investissement supplémentaire de 11 M€ sur la période (2023 – 2028) pour améliorer les locaux d’accueil des gendarmes« 

Et encore, doit-on ajouter que ceci ne prend pas en compte le million d’euros que l’instruction de notre affaire a coûté (https://reporterre.net/L-Etat-a-depense-un-million-d-euros-contre-les-antinucleaires-de-Bure)

Pour autant, nous sommes resté⋅es debout, ensemble, et nous avons fait face.

Maintenant – et si tant est que le Parquet ne se couvre pas de ridicule en se pourvoyant en Cassation dans les dix jours qui viennent – nous allons pouvoir continuer pleinement notre combat. Durant des années, nous avons vécu constamment avec, au dessus de nos têtes, l’épée de Damoclès de la justice et de ses peines abusives. 

Aujourd’hui libéré·es de ce poids indu que l’on a fait peser sur nos épaules, nous allons persister à faire ce qui nous a toujours animé sur ce territoire du sud meusien : nous allons lutter, de toutes nos forces, avec notre joie et notre créativité – avec notre colère aussi – contre ce monde de ruines et de contamination que prépare l’industrie nucléaire. Nous allons organiser des manifestations, rassembler des gens, retrouver des ami·es et en rencontrer d’autres, nous allons défendre les lieux que nous aimons et empêcher leur destruction. Nous allons avancer collectivement. Et puisque c’est précisément cela qui nous a été reproché durant tant d’années, nous pourrions tout aussi bien l’exprimer ainsi : aujourd’hui, nous allons récidiver.

Rendez-vous est d’ores et déjà pris dès le 20 septembre pour réunir la lutte d’hier, d’aujourd’hui et de demain à Bure dans une large manifestation d’opposition au projet Cigéo !  (https://manifbure.fr)

Contact : noussommestousdesmalfaiteurs@riseup.net 

« La peine c’est la procédure », compte-rendu de l’audience du 24 avril 2025

Ce jour, les trois derniers prévenu.es non relaxée.es de l’instruction pour association de malfaiteurs de Bure comparaissaient pour un second appel après que que la Cour de Cassation a cassé le premier appel au motif que ce dernier n’avait pas évalué l’incidence de leur condamnation sur l’exercice de leur liberté d’expression.

Le dernier motif non-relaxé et qui avait conduit à une condamnation à 4 mois avec sursis pour les 3 prévenu.es en janvier 2023, est l’attroupement après les sommations. pour la manifestation non déclarée du 15 août 2018. C’est celui ci et l’examen de la disproportion seuls qui étaient à l’ordre du jour de l’audience.

Rendez-vous était donné à 8h30 devant le tribunal avec stands d’information et de restauration tout au long de l’audience et en sortie de celle-ci (table Bure-Stop, stand des Ami.es de la Confédération Paysanne, table infokiosque et crêpes de Bure, affichages et table du comité 54 des Soulèvements de la Terre, restauration de la cantine des Gargouilles).

L’audience réduite cette fois-ci à une demie-journée contre trois précédemment à Nancy et Bar-le-Duc, s’est tenue dans la salle d’audience qui autrefois servait de siège au parlement de Lorraine, comme a aimé le rappeler l’avocate générale en ouverture. La salle est comble avec des soutiens venus nombreux et quelques journalistes.

Après lecture et rappel historique des faits, les prévenu.es invité.es à la barre tour à tour ont pu, pour deux d’en elleux faire une déclaration préalable et rappeler leur souhait, pour l’ensemble d’entre elleux, de garder le silence pour tout le reste de l’audience. Par ailleurs ielles ont refusé que soit abordés les éléments de personnalité.

(Les déclarations préalables sont lisibles ICI)

Après trois questions posé.es à chacun.e et restées sans réponse (Avez-vous pris part à la manifestation du 15 août ? Avez-vous entendu les sommations ? Vous êtes-vous maintenu.e après les sommations ?), l’avocate générale a très longuement requis à l’encontre des prévenu.es.

Un réquisitoire (bientôt retranscrit ici) qui s’est attaché à pointer des responsabilités dans l’organisation de la manifestation, motif précédemment relaxé, comme l’ont relevé les avocat.es dans leurs plaidoiries. Un réquisitoire qui a également été très évasif dans la caractérisation des faits, en l’occurrence la participation avérée à l’attroupement au-delà des sommations.

En conclusion l’avocate générale a requis 4 mois d’emprisonnement assorti de sursis pour les 3 prévenu.es, soit donc exactement la même peine déjà prononcée précédemment.

S’en sont suivies les 4 plaidoiries des avocats, Florian Regley pour la contextualisation, Matteo Bonaglia pour un rappel de droit sur la définition de l’infraction, Etienne Ambroselli sur la caractérisation des faits et enfin Raphaël Kempf sur la dimension politique de la manifestation et du contexte dans lequel elle s’inscrit.

Les écritures sont lisibles ICI. Les plaidoiries feront l’objet d’une retranscription complète par la suite.

En conclusion, les prévenu.es invité.es à la barre n’ont pas souhaité s’exprimer. Le rendu sera donné le 5 juin.

Les prises de parole des avocat.es en sortie d’audience :

Point presse en sortie d’audience

La revue de presse

France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/de-la-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-opposes-au-projet-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-a-bure-3142871.html

France-Bleu Lorraine : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-antinucleaires-a-bure-3236661

Est-Républicain : https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/militants-antinucleaires-de-bure-le-proces-en-appel-a-debute-a-nancy-pour-trois-prevenus

https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/relaxe-ou-prison-avec-sursis-trois-militants-anti-bure-fixes-le-5-juin

AFP / Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-des-anti-nucleaires-de-bure-les-militants-esperent-la-relaxe-apres-8-ans-de-procedure-ffc7955a-2121-11f0-bf67-a97478b86af6

Reporterre : https://reporterre.net/Proces-de-Bure-comment-l-Etat-a-epuise-3-militants-antinucleaires

Nancy – 24 avril – Malfaiteurs / Bure : une étape de plus (peut-être la dernière) vers la RELAXE !

On vous propose deux temps de rendez vous ce jeudi 24 avril pour venir en soutien :
– devant la cour d’appel à partir de 8h30 pour celles et ceux qui le peuvent. Vous pourrez alors assister à l’audience avec nos 4 avocats (on ne change pas une équipe qui gagne !) ou rester devant en bonne compagnie : Marie-Jeanne, Christian et Régis seront là avec leur stand du Collectif Alsace des Luttes Paysannes et Citoyennes, leur four à flammekueche et même leur sono ainsi que l’infokiosque de Bure, des boissons chaudes et leurs crêpes vegan !
– pendant la pause de midi pour partager un repas de flammekueche et de crêpes, débriefer le procès et parler du futur de la lutte contre Cigeo et son monde


En 2018, nous étions 10 mise en examen, sous contrôle judiciaire,
En 2021, nous étions 7 en procès de 1ère instance à Bar-le-Duc : 6 condamné⋅es, une relaxe.
En 2022, nous n’étions plus que 6 en appel : 3 condamné⋅es, 3 relaxes,
En 2024, nous n’étions plus que 3 condamné⋅es à l’issue de la Cassation et 3 relaxes définitives,
En 2025, nous sommes donc 3 à retourner en appel dans un seul but : obtenir la relaxe.


Et nous retournerons en cassation, en appel autant de fois que nécessaire, jusqu’à la CEDH.


Car 8 ans après la première perquisition, 24 000 pages de dossier plus tard, d’accusations en vain d’association de malfaiteurs en simple participation à une manifestation non déclarée (mais pas interdite),  puis de condamnations en relaxes, nous sommes toujours la lutte qui se défend, ici ou alleurs, nous ne l’abondonnons pas, nous résistons à l’acharnement judiciaire par la force collective, nourrie de nos désirs d’un monde en paix sans nucléaire et sans dominations.


Pour rappels sur l’affaire, c’est par ici :  https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/


Pour tout savoir sur la lutte, c’est par là : https://coordstopcigeo.noblogs.org/
    
Et pour l’agenda et pleins de nouvelles, c’est plutôt dans ce coin : https://bureburebure.info/


Et pour nous aider à financer tout ça, la caisse de solidarité, y a rien de tel et c’est Cacendr : 
https://cacendr.noblogs.org/qui-sommes-nous/campagne-de-dons/


Si vous avez des envies ou des idées pour investir la Place Mandela (animations, stands, prises de paroles, etc.), écrivez-nous à 123proces@riseup.net 

Le procès des malfaiteur-euses de Bure, le retour !

Il y a 8 ans, le 26 avril 2017, le tribunal de Bar-le-Duc prononçait l’expulsabilité du Bois Lejuc et nous appelions à venir massivement en soutien à son occupation, notamment lors d’une grande manifestation projetée le 15 août 2017 à Bure.

Ce 15 août devait devenir pour nous un moment de la lutte à marquer d’une pierre noire, avec plus de 600 gendarmes prenant le petit village de Bure et 700 d’entre nous en étau dans un déploiement militaire à perte de vue sur l’horizon, pour protéger coûte que coûte le laboratoire de l’Andra.

Avant même le début de la manifestation, le ton était donné, une des issues du village était ostensiblement bloquée par les gendarmes mobiles sur l’itinéraire annoncé de manifestation. Les somations étaient faites dès 14h21 alors que la manifestation commençait tout juste à s’élancer du centre du village.

Au final, le cortège s’extrayait par l’arrière de Bure pour rejoindre le village de Saudron, sa destination initiale, après un détour de plusieurs kilomètres à travers champs, avant de se heurter à nouveau au dispositif policier dans une confrontation très violente sur les hauteurs de Saudron. Au bilan de la morose journée deux hospitalisations, une trentaine de blessé.es et un pied mutilé.

Un mois plus tard la Maison de résistance, deux domiciles privés, le terrain des opposant.es de l’ancienne Gare de Luméville-en-Ornois étaient perquisitionnés par des dizaines de gendarmes. C’était le premier coup de semonce d’une procédure qui durerait 3 années, conduirait à une longue série de convocations, perquisitions, et la mise en examen de 10 personnes assorties de contrôles judiciaires. Le vent de la lutte avait tourné : Bure ne serait pas la prochaine ZAD, Cazeneuve l’avait annoncé au 20h quelques mois plus tôt ! De quoi faire pousser des ailes à un procureur zélé qui en ferait une affaire personnelle et à un juge en début de carrière doté de moyens illimités d’instruction.

Entre quadrillage policier, harcèlement judiciaire des opposant.es et débauche de moyens de surveillance, la lutte contre Cigéo vivait ses plus sombres heures, devenues tristement cas d’école de la criminalisation et répression des militant.es. Depuis, la lutte du Carnet, celle de l’A69, les Bassines ont fait les frais des méthodes policières et judiciaires éprouvées à Sivens puis Bure et Notre-Dame-des-Landes.

8 années plus tard, si les blessures sont restées gravées dans les chairs et les mémoires, le Bois Lejuc préservé foisonne de vie sauvage, l’opposition s’est reconstruite patiemment, a connu de nouvelles mobilisations, des moments d’euphorie, de complicité, d’imaginaire partagé. Une multitude de lieux, de collectifs, de constructions communes ont pris naissance dans les villes et villages meusiens, portés par les dizaines d’opposant.es qui ont décidé de faire un bout de chemin de vie dans le territoire au fil des années et n’en sont pas reparti.es.

La lutte est toujours belle, la lutte est à nouveau forte, habitée et vécue au quotidien par nombre d’entre nous ! Et nous avons la conviction que demain, si les travaux de Cigéo reprennent, que le Bois est à nouveau menacé, que l’horizon se recolore en bleu gendarme, nous ne ferons pas les choses autrement qu’il y a 8 ans : nous appellerons à une vaste mobilisation pour résister aux expropriations, aux travaux, à l’installation du projet Cigéo en Meuse, en Haute-Marne et partout ailleurs !

Les 1-2-3 juin 2021 au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, nous avions obtenu la relaxe sur l’accusation d’Association de Malfaiteurs et de l’un-e d’entre nous 7. Le 28-29-30 novembre à la Cour d’Appel de Nancy, une nouvelle relaxe de 3 d’entre nous. Confirmée ensuite en 2024 par la Cour de Cassation qui cassait au passage le jugement en appel de Nancy pour les 3 condamnations restantes.

Le 24 avril 2025, nous comparaîtrons donc à nouveau à trois devant la Cour d’Appel de Nancy pour les chefs d’accusation « d’organisation de manifestation non autorisée » et « d’attroupement après les somations ». Un bien maigre reliquat pour 8 années de procédure judiciaire et 24 000 pages de dossier !

La Cour d’Appel devra en outre examiner le moyen soulevé par la Cour de Cassation et déterminer si les moyens employés ne constituaient pas une atteinte disproportionnée à l’usage de notre liberté d’expression.

Le 24 avril nous mettrons un terme à cette sinistre comédie qui n’a que trop duré, nous arracherons les 3 relaxes qui restent pour achever de dégonfler une bien pathétique procédure-bâillon et nous poursuivrons, fièr.es et déterminé.es, notre engagement on l’a pas laissé : à Bure, contre Cigéo, aussi longtemps qu’il faudra pour en venir à bout et faire vivre un autre avenir possible dans un territoire dénucléarisé !

Asso de malfaiteurs de Bure : la Cassation confirme les relaxes et met à mal les condamnations !

La décision rendue ce 11 septembre par la Cour de Cassation [1] inflige un nouveau camouflet à une instruction en association de malfaiteurs qui n’en finit plus de s’émietter au fil de la procédure, des années et des audiences.

Des six condamnations de 6 à 9 mois de sursis et de 9 et 12 mois ferme en première instance à Bar-le-Duc lors du mémorable procès des 1,2,3 juin 2021 [2], il ne restait déjà plus à l’issue l’audience devant la cour d’appel de Nancy en novembre 2022, que 3 condamnations à 4 mois de prison avec sursis, sur les seuls motifs d’attroupement sans arme après les sommations et d’organisation de manifestation non autorisée (en l’occurrence il s’agissait d’une manifestation non déclarée mais pas interdite pour autant).

Un bien maigre reliquat pour une instruction en association de malfaiteurs qui alignait jusqu’à 8 chefs d’accusation initiaux pour certains prévenus, dont ceux d’association de malfaiteurs pour lesquels les peines encourues sont de 5 à 10 années d’emprisonnement. Deux années et demie d’instruction assorties de contrôles judiciaires d’interdictions d’entrer en contact et de territoire pour une dizaine de personnes, une procédure coûteuse qui aura mobilisé des centaines de gendarmes, des dizaines d’enquêteurs, tout ça pour un bien pathétique résultat.

La fabrication policière d’une association de malfaiteurs étendue à la lutte contre Cigéo toute entière, qui a transformé durant plusieurs années tout.e opposant.e en suspect en puissance et le territoire en un gigantesque quadrillage policier, avait déjà magistralement volée en éclat lors de la première instance face aux plaidoiries de la défense.

En appel, la détention d’explosifs et les jets de cailloux qui étaient reprochés l’étaient sur la base d’éléments à charge si ténus qu’à la Cour elle-même ils avaient semblé tirés par les cheveux et qu’elle les avait balayés à leur tour pour ne laisser que 3 condamnations pour des délits somme toute assez mineurs : ceux de participation à une manifestation malgré des sommations de se disperser et d’organisation de manifestation non autorisée. Pas de quoi justifier plus d’un millions d’euros et 24 000 pages d’instruction et une surenchère dans les moyens de surveillance [3].

C’est visiblement l’avis des juges de la Cour de Cassation qui, dans la motivation de leur décision qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy, invoquent très clairement l’absence d’examen par cette dernière de la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer  librement ses opinions (Art. 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme).

Dans un contexte actuel répressif, sécuritaire et réactionnaire préoccupant, nous accueillons cette décision comme un message symbolique et politique profond et puissant de la force collective de notre lutte, de nos combats environnementaux et sociaux, lorsqu’ils sont portés par la détermination et la solidarité.

Nous nous donnons donc rendez-vous prochainement une nouvelle fois devant la Cour d’Appel afin d’achever une bonne fois pour toute de réduire à néant une procédure qui n’a déjà que trop duré.
En attendant, la lutte continue, plus vivace, riche, déterminée que jamais à enterrer Cigéo à Bure et à poursuivre partout ailleurs le combat contre le nucléaire et son monde !

Des Malfaiteur-euses et opposant.es à Cigéo

 

 

Appel à don :

Si l’enquête a déjà coûté un million d’euros à l’Etat, elle a également déjà coûté une somme très importante à notre caisse de solidarité contre la répression, portée par l’association Cacendr. Et cela va continuer par cette procédure en appel qui va encore nécessiter le travail de nos avocats (et on ne change pas une équipe qui gagne !). Voici donc l’appel à don lancé par Cacendr pour y faire face : https://www.helloasso.com/associations/cacendr/collectes/appel-a-dons ]

[1] Lien vers la décision : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/files/2024/09/ADO_Anonyme.pdf
[2] voir tous les retours de la procédure sur le blog https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/
[3] lire le dossier de médiapart et Reporterre : https://reporterre.net/Les-antinucleaires-de-Bure-face-a-la-justice-l-enquete-de-Reporterre-et-Mediapart

Procès en appel des Malfaiteur-euses – PROGRAMME

Dans la semaine qui précède le procès se tiendront des ateliers, conférences, spectacles dans différents lieux sur Nancy (voir programme ci-dessous) avec un point d’orgue le samedi 26 novembre.

Pour des raisons logistiques, il nous est difficile d’accueillir du monde sur Nancy, nous vous invitons à prendre vos propres dispositions ou à nous écrire à appeldesmalfaiteursnancy@riseup.net si vous sollicitez un hébergement (davantage d’hébergements seront possibles sur Bure et alentours mais en gardant en tête qu’une heure de trajet est nécessaire entre Nancy et Bure).

Les jour du procès, 28 au 30 novembre, quelques stands seront disposés devant la Cour d’Appel pour les ami.es venu.es en soutien, nous n’invitons néanmoins pas largement à venir comme lors de la première instance, préférant nous concentrer sur la bataille juridique qui sera menée dans l’enceinte du tribunal.

Le flyer téléchargeable et imprimable

L’affiche téléchargeable

Et c’est qui (encore) les malfaiteur-euses ?

Les 28, 29 et 30 novembre prochains, la cour d’appel de Nancy jugera de  nouveau nos sept camarades accusé·es – entre autres – d’association de malfaiteurs. Nous appelons à se saisir de cette date pour s’opposer, partout où c’est possible, à la relance du nucléaire, à l’imposition du projet Cigéo et à la répression des luttes.
Les 1, 2 et 3 juin 2021, des centaines de personnes sont venues devant le tribunal de Bar-le-Duc soutenir les accusé·es de Bure. Ce furent des journées mémorables ! Trois mois après, le verdict tombait, reconnaissant que l’association de malfaiteurs était un mythe bâti de toutes pièces mais prononçant également de lourdes condamnations, dont deux peines de prison ferme.
Les accusé·es ont donc fait appel. Puis le Parquet meusien a lui-même décidé de contester l’ensemble des décisions de première instance. Il y aura donc un deuxième procès, à Nancy, les 28, 29 et 30 novembre 2022. Et cet appel portera sur la totalité des accusations initiales, dont la maudite charge d’association de malfaiteurs.

Notre priorité est de lutter contre le nucléaire

Il a toujours été clair pour nous que l’un des objectifs de la répression est de nous détourner de notre combat antinucléaire. À l’heure où le gouvernement choisit d’attaquer sur tous les fronts pour imposer sa transition énergétique, faite de ses nouveaux réacteurs EPR et le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, nous connaissons nos cibles. Nous savons contre quoi nous nous battons. Et ce n’est pas l’énième étape d’une enquête à rallonge, véritable fantasme politico-judiciaire, qui nous distraira ou nous empêchera de lutter.
Au contraire, nous voudrions nous saisir de cette date, avec d’autres, pour participer à l’enjeu majeur qui nous incombe aujourd’hui : enclencher un mouvement large d’opposition à la relance du nucléaire.
Pour cela, à Nancy, nous appelons à nous retrouver pour plusieurs événements, projections, conférences, atelier, la dernière semaine de novembre(*). Les jours du procès, le 28, 29, et 30 novembre, nous seront présent·es devant la cour d’appel pour soutenir nos ami·es et camarades qui iront batailler à l’intérieur du tribunal pour faire tomber définitivement les charges qui pèsent sur elles et eux depuis des années et ridiculiser une fois encore ce dossier de plus de vingt milles pages.

Des occasions de se retrouver partout cet automne

Partout ailleurs, nous vous invitons à organiser, là où c’est possible, des événements de soutien que l’on imagine comme autant de lieux de rencontres et de retrouvailles pour reformer, partout, des groupes antinucléaires actifs et déterminés.
Plusieurs dates déjà existantes peuvent servir à ça :
– Tout l’automne, la tournée « Réveiller les esprits antinucléaires » va silloner le pays pour présenter des extraits du film Notre Terre Mourra Proprement qui raconte comment partout en France les territoires se sont levés contre les projets de stockage nucléaire. Les « dits » malfaiteurs d’aujourd’hui sont ceux d’hier (https://comitecentrales.noblogs.org)
-Cette semaine, le 27 octobre, s’est ouvert un débat public sur l’installation de deux nouveaux EPR sur le site de Penly, en Seine-Maritime. En réalité, il s’agit d’un débat sur la relance de toute la filière nucléaire et, in fine, l’imposition des 14 nouveaux réacteurs voulus par Macron. Les séances publiques auront lieu à Rouen, Lyon, Tours, Paris. Autant d’occasions de se retrouver et de dire bruyamment notre rejet de l’équation absurde qui veut que la lutte contre la déréglement climatique passe, en France, par la relance de l’énergie atomique. (Les séances du débat : https://www.debatpublic.fr/nouveaux-reacteurs-nucleaires-et-projet-penly/decouvrez-les-dix-temps-forts-du-debat-3431)
– Dans le Bugey, près de Lyon, une enquête publique est déjà en cours pour la modification du schéma d’aménagement du territoire afin d’imposer, là bas aussi, deux nouveaux réacteurs EPR.
– Enfin, une « grande concertation nationale » sur la transition énergétique vient à peine d’être lancée. Le gouvernement promet une nouvelle mascarade démocratique dont il a désormais le secret et l’habitude (à l’image du grand débat censé en finir avec les gilets jaunes en 2019) et annonce un « tour de France » de la concertation, dans chaque région.
Cet automne et l’hiver qui arrivent seront riches d’occasions où aller dire notre opposition au nucléaire. Ne les laissons pas passer ! Le procès en appel des malfaiteurs doit s’inscrire dans cette dynamique et ne pas concentrer toutes nos attentions. Notre combat est avant tout celui-ci et la justice ne nous en détournera pas : il n’y aura pas de nouveaux EPR, il n’y aura pas de centre d’enfouissement, ni à Bure, ni ailleurs !
Des malfaiteur-euses et leurs soutiens
* au regard des difficultés logistiques à loger du monde sur Nancy, nous vous invitons, si vous comptez venir, à prendre vos propres dispositions. Il restera néanmoins possible de solliciter un hébergement à Bure, à 1h de route de Nancy

BURE : Relaxe pour l’association de malfaiteurs, mais poursuite de l’acharnement politico-judiciaire

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION STOP CIGEO – Mercredi 22 septembre

Les 1, 2 et 3 juin, nous nous étions donné rendez-vous avec des centaines de soutien devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc pour le « #123Procès » des 7 prévenu-es pour association de malfaiteurs à Bure. Ce mardi 21 septembre, nous avons accueilli symboliquement et sans grandes illusions, le verdict devant la Cour d’Appel de Nancy. Ainsi, la même justice qui a instruit le dossier, aura implicitement reconnu que l’association de malfaiteurs était un mythe, un récit construit de toutes pièces par un procureur et un juge d’instruction zélés. Clap de fin pour le principal chef d’accusation : le délibéré est une RELAXE ! Mais derrière cette victoire manifeste, l’acharnement politico-judiciaire se poursuit : des peines de prison avec sursis et ferme ont été prononcées malgré la faiblesse des charges restantes, notamment la participation à ou l’organisation d’une manifestation non déclarée.

Continuer la lecture de BURE : Relaxe pour l’association de malfaiteurs, mais poursuite de l’acharnement politico-judiciaire

[ Communiqué] suite au délibéré du procès des 1,2,3 juin

Communiqué des opposant.e.s anti-nucléaires d’opposition à Cigéo  et de leurs avocat.e.s (suivi du détail des condamnations)

Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et  au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les  moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.

Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée,  des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les  perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du  magistrat instructeur.

Contacts presse :

Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67

Alice Becker : 06 23 76 19 82

Matteo Bonaglia : 06 16 60 70 16

Alexandre Faro : 06 12 24 44 48

Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86

Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93

Florian Régley : 06 83 46 74 55

Muriel Ruef : 06 84 16 63 02

 

LES CONDAMNATIONS

  • Deux personnes relaxées des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs sont condamnées à 9 mois de sursis pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne relaxée des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs est condamnée à 9 mois de prison ferme* pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne est condamnée à 6 mois de sursis pour la participation à un groupement après les sommations
  • Une personne est condamnée à 9 mois de sursis pour le transport d’explosifs
  • Une personne est condamnée à 12 mois ferme* et interdiction de port d’arme durant 5 ans pour la détention d’explosifs
  • En outre, la cour a décidé d’une confiscation de tous les objets saisis lors des différentes perquisitions (papiers, téléphones, ordinateurs, imprimante, etc.)

* Aucune personne n’est actuellement détenue et sous mandat de dépôt, la décision reste soumise à un appel qui sera suspensif de la peine ou à défaut d’un aménagement de peine sur décision du juge d’application des peines

1,2,3 relaxe !

Le 1,2,3 juin, nous étions plusieurs centaines à refaçonner à l’envi le paysage judiciaire de Bar-le-Duc, avec des couleurs rageuses et tapageuses, en soutien aux sept « Malfaiteur-ses de Bure ».

Durant 3 jours, inculpé.e.s, soutiens et avocat.e.s ont mené la danse, avec un rythme endiablé ! Son souffle s’est diffusé bien au-delà de la lutte contre Cigéo. Ce procès, c’était celui de l’association de malfaiteurs, celui de la répression décomplexée qui touche tous nos mouvements de lutte.

Quel que soit le verdict, les juges et procureurs auront été jugés et un vent a tourné dans l’Est. Le Vent de Bure s’est collectivement coloré de joie, de courage, de créativité et d’envie, il a traversé et porté les Rayonnantes et vient cogner aux portes de l’enquête publique qui s’annonce du 15 septembre au 24 octobre.

Le 21 septembre à Bar-le-Duc, il ne se passera rien … rien d’autre que la suite d’une comédie judiciaire qui n’a que trop duré et dont les sinistres acteurs écriront un nouvel acte dans leur triste théâtre vide.

Le 21 septembre à Nancy, en revanche, nous serons au rendez-vous, à partir de 9h devant la Cour d’Appel pour écrire la suite d’une autre histoire, la nôtre, collective, des opposant.e.s au projet Cigéo, déterminée à aller de l’avant, sans se détourner.

Le 21 septembre partout ailleurs, ce sera à nous, à vous, d’inventer sous toutes ses formes un soutien et la manifestation d’un imaginaire plus vaste, celui de luttes entremêlées et solidaires face à la répression, créatives et imprévisibles ! (Des banderoles, des actions, des rassemblements en soutien aux « malfaiteurs » d’ici mais aussi de partout ailleurs …)

Et après le 21 septembre, la mobilisation contre Cigéo continue, plus déterminée que jamais, avec la résistance à la procédure d’Utilité Publique (sur onestpasdup.noblogs.org) et le 3 octobre à Metz pour un Vent qui soufflera de Bure à Cattenom !

Au programme du 21 septembre :
– À Nancy, le 21/09 à 10h00 devant la Cour d’Appel,  Place de la Carrière : stands, brunch et animations pour accompagner  l’annonce des résultats !
– Envoyez nous vos contributions écrites, imagées, chantées, récitées de vos actions en soutien à « l’Internationale des Malfaiteurs d’ici et ailleurs » sur 123proces@riseup.net