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26 janvier 2023 : RELAXE !

L’appel du procès pour association de malfaiteurs de Bure a commencé par un (heureux) coup de théâtre : au premier jour du procès lundi au matin, juste avant le début de l’audience, nous apprenions que l’accusation d’association de malfaiteurs était définitivement abandonnée et que nos ami-es ne seraient pas jugé-es sur ce chef d’accusation !

Depuis plus d’un an nous pensions que cet appel serait un remake de celui de Bar-le-Duc et que nous serions jugé-es à nouveau pour association de malfaiteurs. Mais non, le procès ne portera pas sur l’association de malfaiteurs. En réalité, le parquet de Bar-le-Duc n’avait pas fait appel général à ce propos.

Derrière nous pour de bon ? Oui sur le plan judiciaire, mais elle reste là, comme un fantôme en toile de fond. Elle était bien présente tout au long de cette journée et demi d’audiences, tant dans les réquisitions bancales de l’avocate générale que dans les plaidoiries de nos avocats qui ne pouvaient pas ne pas évoquer ces années d’instruction. Bure n’est pas une association de malfaiteurs mais a été considérée comme telle durant plusieurs années par l’appareil judiciaire : les stigmates restent et le souvenir de cette période imprime chaque prise de parole. Et c’est bien l’ouverture de cette information judiciaire pour ce chef qui a servi de prétexte à la débauche de moyens financiers et matériels destinés à accumuler un maximum de données sur l’opposition à Cigéo.

Pour preuve que la prétendue association de malfaiteurs est encore incrustée dans les esprits, l’avocate générale a quand même requis des peines de prison ferme et du sursis pour les chefs d’accusation restants à l’issue d’un discours plus qu’approximatif et un manque de rigueur regrettable.

  • 8 mois de sursis simple
  • 8 mois de sursis simple
  • 10 mois de sursis simple
  • 10 mois de sursis simple
  • 12 mois de prison ferme avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans
  • 10 mois de sursis avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans
  • 10 mois de sursis avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans

Les avocats, au cours de trois heures de plaidoiries, ont dénoncé comme en première instance un dossier erroné, caricatural et lacunaire, malgré une enquête tentaculaire et menée à charge.

Il est clair que l’association de malfaiteurs de Bure a beau être écartée, son spectre continue de peser. Nous n’en serons débarrassé qu’en cas de relaxe totale et ce pour chacun-e des prévenu-es. Tout autre délibéré restera un délibéré politique. La justice est réellement empêtrée depuis 2017 dans un dossier grotesque  !

Délibéré le 26 janvier et d’ici là nous ne nous risquerons pas à faire de pronostics !

Nous reviendrons par ici donner plus d’informations sur le déroulé du procès, ses enseignements, sous forme de synthèse.

En attendant, vous pouvez consulter la revue de presse :

25/11

France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/enfouissement-des-dechets-nucleaire-a-bure-six-militants-anti-cigeo-rejuges-en-cour-d-appel-a-nancy-2661612.html

27/11

JHM : https://jhm.fr/cigeo-les-sept-malfaiteurs-de-bure-rejuges-en-appel/

28/11

Reporterre : https://reporterre.net/Nucleaire-les-militants-de-Bure-seront-ils-relaxes

Figaro live : https://video.lefigaro.fr/figaro/video/bure-ouverture-du-proces-en-appel-dopposants-au-projet-denfouissement-de-dechets-radioactifs/

AFP : https://www.corsematin.com/articles/ouverture-du-proces-en-appel-dopposants-au-projet-denfouissement-de-dechets-radioactifs-134268

France bleu : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/sept-opposants-au-projet-cigeo-a-bure-juges-en-appel-a-nancy-1669549169

29/11

Est Républicain : https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2022/11/28/bure-les-opposants-a-cigeo-juges-en-appel-a-nancy

France Bleu : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/de-la-prison-ferme-et-du-sursis-requis-a-nancy-contre-les-sept-opposants-a-cigeo-1688716

FR 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/proces-des-opposants-au-centre-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-de-bure-decision-le-26-janvier-2023-2665316.html

30/11

Est Républicain : https://www.vosgesmatin.fr/faits-divers-justice/2022/11/29/bure-delibere-le-26-janvier-pour-les-opposants-a-cigeo

Reporterre : https://reporterre.net/Nucleaire-les-militants-de-Bure-denoncent-un-proces-politique

JHM : https://share.riseup.net/#FlQakMdhf-JNjW4_6_E9HQ

 

Procès en appel des Malfaiteur-euses – PROGRAMME

Dans la semaine qui précède le procès se tiendront des ateliers, conférences, spectacles dans différents lieux sur Nancy (voir programme ci-dessous) avec un point d’orgue le samedi 26 novembre.

Pour des raisons logistiques, il nous est difficile d’accueillir du monde sur Nancy, nous vous invitons à prendre vos propres dispositions ou à nous écrire à appeldesmalfaiteursnancy@riseup.net si vous sollicitez un hébergement (davantage d’hébergements seront possibles sur Bure et alentours mais en gardant en tête qu’une heure de trajet est nécessaire entre Nancy et Bure).

Les jour du procès, 28 au 30 novembre, quelques stands seront disposés devant la Cour d’Appel pour les ami.es venu.es en soutien, nous n’invitons néanmoins pas largement à venir comme lors de la première instance, préférant nous concentrer sur la bataille juridique qui sera menée dans l’enceinte du tribunal.

Le flyer téléchargeable et imprimable

L’affiche téléchargeable

Et c’est qui (encore) les malfaiteur-euses ?

Les 28, 29 et 30 novembre prochains, la cour d’appel de Nancy jugera de  nouveau nos sept camarades accusé·es – entre autres – d’association de malfaiteurs. Nous appelons à se saisir de cette date pour s’opposer, partout où c’est possible, à la relance du nucléaire, à l’imposition du projet Cigéo et à la répression des luttes.
Les 1, 2 et 3 juin 2021, des centaines de personnes sont venues devant le tribunal de Bar-le-Duc soutenir les accusé·es de Bure. Ce furent des journées mémorables ! Trois mois après, le verdict tombait, reconnaissant que l’association de malfaiteurs était un mythe bâti de toutes pièces mais prononçant également de lourdes condamnations, dont deux peines de prison ferme.
Les accusé·es ont donc fait appel. Puis le Parquet meusien a lui-même décidé de contester l’ensemble des décisions de première instance. Il y aura donc un deuxième procès, à Nancy, les 28, 29 et 30 novembre 2022. Et cet appel portera sur la totalité des accusations initiales, dont la maudite charge d’association de malfaiteurs.

Notre priorité est de lutter contre le nucléaire

Il a toujours été clair pour nous que l’un des objectifs de la répression est de nous détourner de notre combat antinucléaire. À l’heure où le gouvernement choisit d’attaquer sur tous les fronts pour imposer sa transition énergétique, faite de ses nouveaux réacteurs EPR et le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, nous connaissons nos cibles. Nous savons contre quoi nous nous battons. Et ce n’est pas l’énième étape d’une enquête à rallonge, véritable fantasme politico-judiciaire, qui nous distraira ou nous empêchera de lutter.
Au contraire, nous voudrions nous saisir de cette date, avec d’autres, pour participer à l’enjeu majeur qui nous incombe aujourd’hui : enclencher un mouvement large d’opposition à la relance du nucléaire.
Pour cela, à Nancy, nous appelons à nous retrouver pour plusieurs événements, projections, conférences, atelier, la dernière semaine de novembre(*). Les jours du procès, le 28, 29, et 30 novembre, nous seront présent·es devant la cour d’appel pour soutenir nos ami·es et camarades qui iront batailler à l’intérieur du tribunal pour faire tomber définitivement les charges qui pèsent sur elles et eux depuis des années et ridiculiser une fois encore ce dossier de plus de vingt milles pages.

Des occasions de se retrouver partout cet automne

Partout ailleurs, nous vous invitons à organiser, là où c’est possible, des événements de soutien que l’on imagine comme autant de lieux de rencontres et de retrouvailles pour reformer, partout, des groupes antinucléaires actifs et déterminés.
Plusieurs dates déjà existantes peuvent servir à ça :
– Tout l’automne, la tournée « Réveiller les esprits antinucléaires » va silloner le pays pour présenter des extraits du film Notre Terre Mourra Proprement qui raconte comment partout en France les territoires se sont levés contre les projets de stockage nucléaire. Les « dits » malfaiteurs d’aujourd’hui sont ceux d’hier (https://comitecentrales.noblogs.org)
-Cette semaine, le 27 octobre, s’est ouvert un débat public sur l’installation de deux nouveaux EPR sur le site de Penly, en Seine-Maritime. En réalité, il s’agit d’un débat sur la relance de toute la filière nucléaire et, in fine, l’imposition des 14 nouveaux réacteurs voulus par Macron. Les séances publiques auront lieu à Rouen, Lyon, Tours, Paris. Autant d’occasions de se retrouver et de dire bruyamment notre rejet de l’équation absurde qui veut que la lutte contre la déréglement climatique passe, en France, par la relance de l’énergie atomique. (Les séances du débat : https://www.debatpublic.fr/nouveaux-reacteurs-nucleaires-et-projet-penly/decouvrez-les-dix-temps-forts-du-debat-3431)
– Dans le Bugey, près de Lyon, une enquête publique est déjà en cours pour la modification du schéma d’aménagement du territoire afin d’imposer, là bas aussi, deux nouveaux réacteurs EPR.
– Enfin, une « grande concertation nationale » sur la transition énergétique vient à peine d’être lancée. Le gouvernement promet une nouvelle mascarade démocratique dont il a désormais le secret et l’habitude (à l’image du grand débat censé en finir avec les gilets jaunes en 2019) et annonce un « tour de France » de la concertation, dans chaque région.
Cet automne et l’hiver qui arrivent seront riches d’occasions où aller dire notre opposition au nucléaire. Ne les laissons pas passer ! Le procès en appel des malfaiteurs doit s’inscrire dans cette dynamique et ne pas concentrer toutes nos attentions. Notre combat est avant tout celui-ci et la justice ne nous en détournera pas : il n’y aura pas de nouveaux EPR, il n’y aura pas de centre d’enfouissement, ni à Bure, ni ailleurs !
Des malfaiteur-euses et leurs soutiens
* au regard des difficultés logistiques à loger du monde sur Nancy, nous vous invitons, si vous comptez venir, à prendre vos propres dispositions. Il restera néanmoins possible de solliciter un hébergement à Bure, à 1h de route de Nancy

Association de malfaiteurs : on repart pour un tour !

Sans trop de surprises, le tribunal de Bar-le-Duc joue les  prolongations dans l’Association de Malfaiteurs et remet une pièce dans la sinistre machine. 

En effet, après que la Cour a choisi le 21 septembre dernier, après trois longs mois de cogitations, la voie médiane qui consiste à saler l’addition ni trop ni trop peu, en relaxant en partie les 7 opposant.e.s mis en cause, le procureur joue sa partition mesquine et attendue : il fait appel principal de l’ensemble des condamnations !

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BURE : Relaxe pour l’association de malfaiteurs, mais poursuite de l’acharnement politico-judiciaire

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION STOP CIGEO – Mercredi 22 septembre

Les 1, 2 et 3 juin, nous nous étions donné rendez-vous avec des centaines de soutien devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc pour le « #123Procès » des 7 prévenu-es pour association de malfaiteurs à Bure. Ce mardi 21 septembre, nous avons accueilli symboliquement et sans grandes illusions, le verdict devant la Cour d’Appel de Nancy. Ainsi, la même justice qui a instruit le dossier, aura implicitement reconnu que l’association de malfaiteurs était un mythe, un récit construit de toutes pièces par un procureur et un juge d’instruction zélés. Clap de fin pour le principal chef d’accusation : le délibéré est une RELAXE ! Mais derrière cette victoire manifeste, l’acharnement politico-judiciaire se poursuit : des peines de prison avec sursis et ferme ont été prononcées malgré la faiblesse des charges restantes, notamment la participation à ou l’organisation d’une manifestation non déclarée.

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[ Communiqué] suite au délibéré du procès des 1,2,3 juin

Communiqué des opposant.e.s anti-nucléaires d’opposition à Cigéo  et de leurs avocat.e.s (suivi du détail des condamnations)

Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et  au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les  moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.

Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée,  des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les  perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du  magistrat instructeur.

Contacts presse :

Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67

Alice Becker : 06 23 76 19 82

Matteo Bonaglia : 06 16 60 70 16

Alexandre Faro : 06 12 24 44 48

Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86

Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93

Florian Régley : 06 83 46 74 55

Muriel Ruef : 06 84 16 63 02

 

LES CONDAMNATIONS

  • Deux personnes relaxées des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs sont condamnées à 9 mois de sursis pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne relaxée des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs est condamnée à 9 mois de prison ferme* pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne est condamnée à 6 mois de sursis pour la participation à un groupement après les sommations
  • Une personne est condamnée à 9 mois de sursis pour le transport d’explosifs
  • Une personne est condamnée à 12 mois ferme* et interdiction de port d’arme durant 5 ans pour la détention d’explosifs
  • En outre, la cour a décidé d’une confiscation de tous les objets saisis lors des différentes perquisitions (papiers, téléphones, ordinateurs, imprimante, etc.)

* Aucune personne n’est actuellement détenue et sous mandat de dépôt, la décision reste soumise à un appel qui sera suspensif de la peine ou à défaut d’un aménagement de peine sur décision du juge d’application des peines

1,2,3 relaxe !

Le 1,2,3 juin, nous étions plusieurs centaines à refaçonner à l’envi le paysage judiciaire de Bar-le-Duc, avec des couleurs rageuses et tapageuses, en soutien aux sept « Malfaiteur-ses de Bure ».

Durant 3 jours, inculpé.e.s, soutiens et avocat.e.s ont mené la danse, avec un rythme endiablé ! Son souffle s’est diffusé bien au-delà de la lutte contre Cigéo. Ce procès, c’était celui de l’association de malfaiteurs, celui de la répression décomplexée qui touche tous nos mouvements de lutte.

Quel que soit le verdict, les juges et procureurs auront été jugés et un vent a tourné dans l’Est. Le Vent de Bure s’est collectivement coloré de joie, de courage, de créativité et d’envie, il a traversé et porté les Rayonnantes et vient cogner aux portes de l’enquête publique qui s’annonce du 15 septembre au 24 octobre.

Le 21 septembre à Bar-le-Duc, il ne se passera rien … rien d’autre que la suite d’une comédie judiciaire qui n’a que trop duré et dont les sinistres acteurs écriront un nouvel acte dans leur triste théâtre vide.

Le 21 septembre à Nancy, en revanche, nous serons au rendez-vous, à partir de 9h devant la Cour d’Appel pour écrire la suite d’une autre histoire, la nôtre, collective, des opposant.e.s au projet Cigéo, déterminée à aller de l’avant, sans se détourner.

Le 21 septembre partout ailleurs, ce sera à nous, à vous, d’inventer sous toutes ses formes un soutien et la manifestation d’un imaginaire plus vaste, celui de luttes entremêlées et solidaires face à la répression, créatives et imprévisibles ! (Des banderoles, des actions, des rassemblements en soutien aux « malfaiteurs » d’ici mais aussi de partout ailleurs …)

Et après le 21 septembre, la mobilisation contre Cigéo continue, plus déterminée que jamais, avec la résistance à la procédure d’Utilité Publique (sur onestpasdup.noblogs.org) et le 3 octobre à Metz pour un Vent qui soufflera de Bure à Cattenom !

Au programme du 21 septembre :
– À Nancy, le 21/09 à 10h00 devant la Cour d’Appel,  Place de la Carrière : stands, brunch et animations pour accompagner  l’annonce des résultats !
– Envoyez nous vos contributions écrites, imagées, chantées, récitées de vos actions en soutien à « l’Internationale des Malfaiteurs d’ici et ailleurs » sur 123proces@riseup.net

Rendez-moi mon slip : la version intégrale !

Rendez-moi mon slip !
64 pages de témoignages de la répression judiciaire à Bure

 

Nous publions ici les témoignages parus dans cet ouvrage, cette fois en version intégrale :

 

1. Rendez-moi mon slip !
2. « Garde la pêche »
3. Trois jours singuliers de ma vie
4. J’ai toujours été antinucléaire
5. Le sursis a grapillé de la place dans ma tête
6. « Ça a été la phrase de trop … »
7. Heureusement… c’est pas tous les jours comme ça !
8. Rendez-moi mon casque !
9. Et puis les flics, ils disent pas bonjour
10. Comme une chape de béton qui me tombe dessus
11. Lettre ouverte à toi mon ami malfaiteur
12. « Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants »
13. Comment la violence d’état a fait irruption dans mon salon
14. De temps en temps quand on se balade
15. C’est l’état policier qui s’invite dans ton lit
16. Je rêve de flics, souvent
17. Je suis vraiment effarée de ce que ça représente d’être militant.e.s dans cette campagne
18. Soit tu essayes de vivre avec ça… soit tu pars
19. Rendez-moi mes amis ! (version intégrale publiée dans le livret)
20. L’histoire de la fin de nos contrôles judiciaires

Pour bien patienter…

123 RELAXE !

Mise à jour  : les synthèses du procès entre les murs sont désormais toutes publiées : voir liens ci-dessous !

En attendant la synthèse de ce dernier jour de procès, qui a pris fin en musique, sous la pluie et sous les confettis, nous vous proposons de revenir sur le premier jour avec Radio Libertaire qui, tout du long, était à nos côtés !

Partie 1 : Retour sur le 123 procès, dans et hors les murs du tribunal

Partie 2 : Entretiens autour de la lutte pendant ces 3 jours de procès

 

Vous pouvez également retrouver ici :

Les déclarations des prévenu.e.s
Le Fil Info du 1er jour de procès
Le Fil Info du 2e jour de procès
Le Fil Info du 3e jour de procès

– Les photos des 3 jours
Un (super) récit qui détaille la 1ère journée de procès hors les murs
Synthèse du procès entre les murs : Jour 1
Synthèse du procès entre les murs : Jour 2
Synthèse du procès entre les murs : Jour 3
La revue de presse