Communiqué des opposant.e.s anti-nucléaires d’opposition à Cigéo et de leurs avocat.e.s (suivi du détail des condamnations)
Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.
Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée, des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.
Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur.
Contacts presse :
Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67
Alice Becker : 06 23 76 19 82
Matteo Bonaglia : 06 16 60 70 16
Alexandre Faro : 06 12 24 44 48
Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86
Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93
Florian Régley : 06 83 46 74 55
Muriel Ruef : 06 84 16 63 02
LES CONDAMNATIONS
- Deux personnes relaxées des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs sont condamnées à 9 mois de sursis pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
- Une personne relaxée des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs est condamnée à 9 mois de prison ferme* pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
- Une personne est condamnée à 6 mois de sursis pour la participation à un groupement après les sommations
- Une personne est condamnée à 9 mois de sursis pour le transport d’explosifs
- Une personne est condamnée à 12 mois ferme* et interdiction de port d’arme durant 5 ans pour la détention d’explosifs
- En outre, la cour a décidé d’une confiscation de tous les objets saisis lors des différentes perquisitions (papiers, téléphones, ordinateurs, imprimante, etc.)
* Aucune personne n’est actuellement détenue et sous mandat de dépôt, la décision reste soumise à un appel qui sera suspensif de la peine ou à défaut d’un aménagement de peine sur décision du juge d’application des peines
