BURE : Relaxe pour l’association de malfaiteurs, mais poursuite de l’acharnement politico-judiciaire

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION STOP CIGEO – Mercredi 22 septembre

Les 1, 2 et 3 juin, nous nous étions donné rendez-vous avec des centaines de soutien devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc pour le « #123Procès » des 7 prévenu-es pour association de malfaiteurs à Bure. Ce mardi 21 septembre, nous avons accueilli symboliquement et sans grandes illusions, le verdict devant la Cour d’Appel de Nancy. Ainsi, la même justice qui a instruit le dossier, aura implicitement reconnu que l’association de malfaiteurs était un mythe, un récit construit de toutes pièces par un procureur et un juge d’instruction zélés. Clap de fin pour le principal chef d’accusation : le délibéré est une RELAXE ! Mais derrière cette victoire manifeste, l’acharnement politico-judiciaire se poursuit : des peines de prison avec sursis et ferme ont été prononcées malgré la faiblesse des charges restantes, notamment la participation à ou l’organisation d’une manifestation non déclarée.

La relaxe pour association de malfaiteurs confirme que depuis quatre ans l’opposition au projet Cigéo à Bure subit un harcèlement policier et judiciaire arbitraire dont l’ampleur traduit l’acharnement politique. Aucune surprise donc de notre point de vue : nous alertions en effet depuis des années sur l’instrumentalisation des moyens judiciaires à des fins politiques. Les innombrables atteintes aux libertés individuelles et les contrôles judiciaires endurés par les opposant-es à Cigéo ont ainsi été documentés et dénoncés par La Ligue des Droits de l’Homme en 2019 . Alors que le juge d’instruction, sur le grill du tribunal lors de l’audience, confirmait avoir bénéficié de moyens et d’un budget illimités pour les besoins de son enquête, le jugement démontre que les 24 000 pages du dossier n’ont pourtant rien apporté à la « manifestation de la vérité ». En revanche, la DGSI (allez savoir pourquoi) et l’Andra (bien que cette dernière n’ait pas souhaité se porter partie civile) auront pu se plonger dans ces milliers de pages croustillantes d’informations sur l’organisation de la lutte à Bure et; plus grave, sur la vie privée des opposant-es à Cigéo. Tout cela n’aura donc servi qu’à alimenter leurs fichiers de renseignement ! Lors du procès, nos avocat-es avaient méthodiquement déconstruit le fantasme d’une association de malfaiteurs ou d’une bande organisée face à un procureur qui se murait dans le silence. Seule une relaxe pouvait être prononcée.
Mais l’ensemble de la lutte a déjà longuement payé le prix de cette fiction policière et judiciaire, et nous n’obtiendrons aucune réparation. Ainsi la décision de la cour de confisquer des centaines d’affaires personnelles à d’innombrables personnes présentes lors de la vingtaine de perquisitions menée dans cette affaire, est à cet égard révélatrice : la justice saborde son instruction mais ne reconnaîtra jamais ses torts. C’est trop tard. Et pire, nous en payerons encore le prix demain  avec des séquelles gravissimes. Si l’association de malfaiteurs s’est effondrée et que ce chef d’accusation a été abandonné pour l’ensemble des mis-es en examen, nos camarades ont écopé de peines de prison fermes ou avec sursis : une personne a été totalement relaxée, trois condamnées à 9 mois de prison avec sursis, une à 6 mois de prison avec sursis, une à 12 mois fermes, une à 9 mois fermes (voir ici le détail : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/).
Ces peines sont absolument disproportionnées avec les charges qui subsistent, en particulier la participation et l’organisation supposées à la manifestation du 15 août 2017 à Saudron (village d’accueil du laboratoire de l’Andra), qui avait été lourdement réprimée (320 grenades lacrymogènes et 37 GLI F4 ont été ainsi été tirées ce jour-là dans les champs autour de Bure, devenus le temps d’une marche, le théâtre d’une véritable scène de guerre, durant laquelle des manifestant-es ont été blessé-es, l’un d’entre eux mutilé au pied). Neuf mois de prison ferme pour avoir participé à une manifestation non déclarée, mais pas interdite pour autant, comme il en existe des centaines en France chaque année ? Du jamais vu encore dans ce pays. Comment expliquer la disproportion avec le dérisoire des faits reprochés ? S’agirait-il d’une solution sortie in extremis du chapeau du tribunal de Bar-le-Duc pour faire oublier une partialité outrancière du procureur et la débauche de moyens utilisés pour l’enquête titanesque du juge d’instruction ? Pour semer la confusion et ne pas avoir à reconnaître que finalement, les opposant-es à Cigéo n’étaient donc pas des malfaiteur-es ?
Voilà les deux visages de ce délibéré : derrière une réelle victoire – l’association de malfaiteurs de Bure est tombée -, un verdict extrêmement sévère pour des broutilles. L’instruction judiciaire était politique, le délibéré l’est tout autant et il est d’ores et déjà certain que des appels seront formulés dans les jours à venir.