« La peine c’est la procédure », compte-rendu de l’audience du 24 avril 2025

Ce jour, les trois derniers prévenu.es non relaxée.es de l’instruction pour association de malfaiteurs de Bure comparaissaient pour un second appel après que que la Cour de Cassation a cassé le premier appel au motif que ce dernier n’avait pas évalué l’incidence de leur condamnation sur l’exercice de leur liberté d’expression.

Le dernier motif non-relaxé et qui avait conduit à une condamnation à 4 mois avec sursis pour les 3 prévenu.es en janvier 2023, est l’attroupement après les sommations. pour la manifestation non déclarée du 15 août 2018. C’est celui ci et l’examen de la disproportion seuls qui étaient à l’ordre du jour de l’audience.

Rendez-vous était donné à 8h30 devant le tribunal avec stands d’information et de restauration tout au long de l’audience et en sortie de celle-ci (table Bure-Stop, stand des Ami.es de la Confédération Paysanne, table infokiosque et crêpes de Bure, affichages et table du comité 54 des Soulèvements de la Terre, restauration de la cantine des Gargouilles).

L’audience réduite cette fois-ci à une demie-journée contre trois précédemment à Nancy et Bar-le-Duc, s’est tenue dans la salle d’audience qui autrefois servait de siège au parlement de Lorraine, comme a aimé le rappeler l’avocate générale en ouverture. La salle est comble avec des soutiens venus nombreux et quelques journalistes.

Après lecture et rappel historique des faits, les prévenu.es invité.es à la barre tour à tour ont pu, pour deux d’en elleux faire une déclaration préalable et rappeler leur souhait, pour l’ensemble d’entre elleux, de garder le silence pour tout le reste de l’audience. Par ailleurs ielles ont refusé que soit abordés les éléments de personnalité.

(Les déclarations préalables sont lisibles ICI)

Après trois questions posé.es à chacun.e et restées sans réponse (Avez-vous pris part à la manifestation du 15 août ? Avez-vous entendu les sommations ? Vous êtes-vous maintenu.e après les sommations ?), l’avocate générale a très longuement requis à l’encontre des prévenu.es.

Un réquisitoire (bientôt retranscrit ici) qui s’est attaché à pointer des responsabilités dans l’organisation de la manifestation, motif précédemment relaxé, comme l’ont relevé les avocat.es dans leurs plaidoiries. Un réquisitoire qui a également été très évasif dans la caractérisation des faits, en l’occurrence la participation avérée à l’attroupement au-delà des sommations.

En conclusion l’avocate générale a requis 4 mois d’emprisonnement assorti de sursis pour les 3 prévenu.es, soit donc exactement la même peine déjà prononcée précédemment.

S’en sont suivies les 4 plaidoiries des avocats, Florian Regley pour la contextualisation, Matteo Bonaglia pour un rappel de droit sur la définition de l’infraction, Etienne Ambroselli sur la caractérisation des faits et enfin Raphaël Kempf sur la dimension politique de la manifestation et du contexte dans lequel elle s’inscrit.

Les écritures sont lisibles ICI. Les plaidoiries feront l’objet d’une retranscription complète par la suite.

En conclusion, les prévenu.es invité.es à la barre n’ont pas souhaité s’exprimer. Le rendu sera donné le 5 juin.

Les prises de parole des avocat.es en sortie d’audience :

Point presse en sortie d’audience

La revue de presse

France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/de-la-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-opposes-au-projet-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-a-bure-3142871.html

France-Bleu Lorraine : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-antinucleaires-a-bure-3236661

Est-Républicain : https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/militants-antinucleaires-de-bure-le-proces-en-appel-a-debute-a-nancy-pour-trois-prevenus

https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/relaxe-ou-prison-avec-sursis-trois-militants-anti-bure-fixes-le-5-juin

AFP / Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-des-anti-nucleaires-de-bure-les-militants-esperent-la-relaxe-apres-8-ans-de-procedure-ffc7955a-2121-11f0-bf67-a97478b86af6

Reporterre : à venir