Communiqués, Procès

Asso de malfaiteurs de Bure : la Cassation confirme les relaxes et met à mal les condamnations !

La décision rendue ce 11 septembre par la Cour de Cassation [1] inflige un nouveau camouflet à une instruction en association de malfaiteurs qui n’en finit plus de s’émietter au fil de la procédure, des années et des audiences.

Des six condamnations de 6 à 9 mois de sursis et de 9 et 12 mois ferme en première instance à Bar-le-Duc lors du mémorable procès des 1,2,3 juin 2021 [2], il ne restait déjà plus à l’issue l’audience devant la cour d’appel de Nancy en novembre 2022, que 3 condamnations à 4 mois de prison avec sursis, sur les seuls motifs d’attroupement sans arme après les sommations et d’organisation de manifestation non autorisée (en l’occurrence il s’agissait d’une manifestation non déclarée mais pas interdite pour autant).

Un bien maigre reliquat pour une instruction en association de malfaiteurs qui alignait jusqu’à 8 chefs d’accusation initiaux pour certains prévenus, dont ceux d’association de malfaiteurs pour lesquels les peines encourues sont de 5 à 10 années d’emprisonnement. Deux années et demie d’instruction assorties de contrôles judiciaires d’interdictions d’entrer en contact et de territoire pour une dizaine de personnes, une procédure coûteuse qui aura mobilisé des centaines de gendarmes, des dizaines d’enquêteurs, tout ça pour un bien pathétique résultat.

La fabrication policière d’une association de malfaiteurs étendue à la lutte contre Cigéo toute entière, qui a transformé durant plusieurs années tout.e opposant.e en suspect en puissance et le territoire en un gigantesque quadrillage policier, avait déjà magistralement volée en éclat lors de la première instance face aux plaidoiries de la défense.

En appel, la détention d’explosifs et les jets de cailloux qui étaient reprochés l’étaient sur la base d’éléments à charge si ténus qu’à la Cour elle-même ils avaient semblé tirés par les cheveux et qu’elle les avait balayés à leur tour pour ne laisser que 3 condamnations pour des délits somme toute assez mineurs : ceux de participation à une manifestation malgré des sommations de se disperser et d’organisation de manifestation non autorisée. Pas de quoi justifier plus d’un millions d’euros et 24 000 pages d’instruction et une surenchère dans les moyens de surveillance [3].

C’est visiblement l’avis des juges de la Cour de Cassation qui, dans la motivation de leur décision qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy, invoquent très clairement l’absence d’examen par cette dernière de la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer  librement ses opinions (Art. 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme).

Dans un contexte actuel répressif, sécuritaire et réactionnaire préoccupant, nous accueillons cette décision comme un message symbolique et politique profond et puissant de la force collective de notre lutte, de nos combats environnementaux et sociaux, lorsqu’ils sont portés par la détermination et la solidarité.

Nous nous donnons donc rendez-vous prochainement une nouvelle fois devant la Cour d’Appel afin d’achever une bonne fois pour toute de réduire à néant une procédure qui n’a déjà que trop duré.
En attendant, la lutte continue, plus vivace, riche, déterminée que jamais à enterrer Cigéo à Bure et à poursuivre partout ailleurs le combat contre le nucléaire et son monde !

Des Malfaiteur-euses et opposant.es à Cigéo

 

 

Appel à don :

Si l’enquête a déjà coûté un million d’euros à l’Etat, elle a également déjà coûté une somme très importante à notre caisse de solidarité contre la répression, portée par l’association Cacendr. Et cela va continuer par cette procédure en appel qui va encore nécessiter le travail de nos avocats (et on ne change pas une équipe qui gagne !). Voici donc l’appel à don lancé par Cacendr pour y faire face : https://www.helloasso.com/associations/cacendr/collectes/appel-a-dons ]

[1] Lien vers la décision : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/files/2024/09/ADO_Anonyme.pdf
[2] voir tous les retours de la procédure sur le blog https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/
[3] lire le dossier de médiapart et Reporterre : https://reporterre.net/Les-antinucleaires-de-Bure-face-a-la-justice-l-enquete-de-Reporterre-et-Mediapart

General

Mise à jour concernant les affaires judiciaires en cours

Ces derniers mois – avec le mouvement social et les multiples fronts ouverts par la volonté gouvernementale de relancer la filière nucléaire – nous n’avons pas été très assidu·es pour transmettre les infos liées aux différentes affaires qui nous touchent.

La répression n’a pourtant pas disparu. Elle est certes moins forte que par le passé, moins frontale, moins évidente, mais elle continue de faire partie du quotidien des militant·es antinucléaires. Et cela risque de continuer, quand on voit la détermination avec laquelle ce gouvernement réprime toute forme de contestation, par la force de sa police, de sa justice ou de ses parlementaires zélés (la nouvelle loi d’accélération des procédures liées aux constructions de nouveaux réacteurs, votée le 16 mai, double au passage les peines encourues en cas d’intrusion dans une centrale ou un site de stockage : ce sera désormais 3 ans et 30.000 euros d’amende).

1. L’affaire dite de « l’association de malfaiteurs »

Des relaxes partout et 3 condamnations minimes

En janvier dernier, la cour d’appel de Nancy a rendu son verdict. À beaucoup d’égards, c’est une victoire : la plupart des accusations sont balayées, de nombreuses relaxes sont prononcées ou confirmées, l’association de malfaiteurs – charge principale retenue contre une partie des sept accusé·es – a définitivement disparu. Ne reste « que », pour trois d’entre elles·eux, une condamnation à 4 mois de prison avec sursis pour avoir participé à la manifestation du 15 août 2017 et ne pas s’être dispersé·es après les sommations.

Ce verdict confirme ce que nous avons dit et écrit pendant des années, ce que les avocat⋅es ont plaidé en première instance et lors de ce second procès en appel : tout ce dossier, toute cette instruction pour association de malfaiteurs, visait avant tout à casser un mouvement de lutte. Il s’agissait de séparer les personnes, de les empêcher de s’organiser et de criminaliser l’ensemble de l’opposition au projet d’enfouissement. Au bout du compte, après des années d’enquête, de surveillance, d’écoutes, de gardes-à-vue, de contrôles judiciaires ou de détention, d’argent public dépensé, non seulement il n’y a pas d’association de malfaiteurs mais il n’y a plus de malfaiteurs du tout. Il y a seulement trois personnes dont la justice estime qu’elles ont participé à une manifestation (non déclarée mais pas interdite non plus) et qu’elles ont continué de le faire, avec des centaines d’autres, une fois que la gendarmerie avait jugé qu’il fallait que chacun·e rentre chez soi (c’est-à-dire 15 minutes après le début de la manifestation).

Un dossier vide de preuves

La cour d’appel de Nancy appliquant une lecture du droit autrement moins fantaisiste que celle du tribunal de Bar-le-Duc. Ainsi, au fil de son verdict, elle démonte un dossier qui s’effondre sur lui même tant il apparaît mal conçu, criblé d’erreurs et d’imprécisions. À propos d’une personne ayant déjà passé huit mois en prison pour cette affaire, on lit par exemple : « Il y a lieu de constater une indigence d’éléments de preuve qui permettraient d’imputer le délit précité au prévenu. » Partout, les relaxes sont prononcées parce qu’il n’y a rien pour caractériser les faits pour lesquels les personnes ont été poursuivies – et condamnées à de lourdes peines en première instance. La bande organisée, ultime résurgence de l’idée d’une structure criminelle, n’en finit plus de briller par son inexistence : il n’y a pas de preuve d’un plan, dit la Cour, pas de preuve d’une structure hiérarchisée, pas de preuve d’identification irréfutable d’une personne masquée, pas de preuves d’intentions délictuelles, pas de preuve qu’untel ou unetelle a bel et bien organisé cette manifestation… Il n’y a de preuve de rien dans ce dossier, si ce n’est la preuve qu’on a espionné des gens pendant des années, qu’on a scruté les moindres recoins de leurs vies militantes et intimes, qu’on les a poursuivi·es, puni·es d’avance, diffamé·es, enfermé·es et qu’on a tenté ensuite de justifier cette débauche de moyens en bricolant une ordonnance de renvoi de 180 pages qui devait convaincre de leur culpabilité.

Direction la cour de cassation

Dès l’annonce de ce verdict, les trois personnes condamnées ont affirmé leur intention de se pourvoir en cassation. Il s’agit d’aller jusqu’au bout, d’achever ce dossier en bonne et due forme, de démontrer devant cette troisième juridiction les malfaçons de l’enquête et le ridicule des dernières charges qui pèsent encore sur elles.

De son côté, l’avocat général (l’État), n’ayant visiblement pas supporté le camouflet infligé par les magistrat·es a décidé de se pourvoir à son tour. Il conteste les relaxes de trois personnes, accusées de détention de produits incendiaires en bande organisée. L’une d’entre elles, condamnée en première instance à 12 mois de prison ferme, avait été entièrement relaxée en appel. Cette relaxe ouvrait la voie à une demande d’indemnisation de sa part suite aux mois injustement passés en détention (pour non respect de son contrôle judiciaire, en 2019).

Il y aura donc une nouvelle étape dans cette longue longue affaire. Et si la cour de cassation décidait de casser le jugement d’appel (de l’annuler), nous aurions droit à un troisième procès, pour six des sept inculpé·es. Une personne, jusqu’ici accusée d’avoir jeté une pierre en direction des forces de l’ordre le 15 août 2017, a en effet été définitivement relaxée suite à cet appel. Nous nous réjouissons de cette première victoire ! Les autres suivront. En juin 2021, sous les fenêtres du tribunal de Bar-le-Duc, nous étions des centaines à réclamer la relaxe générale à tue-tête ; cela prendra le temps qu’il faudra mais nul doute que nous l’obtiendrons !

2. Une nouvelle instruction liée à la manifestation du 21 août 2021

Jeudi 2 mars dernier, nous avons appris l’existence d’une nouvelle instruction. Bis repetita ! Les voilà qui recommencent ? Pour l’instant, il ne semble pas que cette enquête, dans son ampleur et dans les moyens qui lui sont alloués, soit comparable à celle qui a couru entre 2017 et 2020. Pour l’heure, une personne a été mise en examen suite à la perquisition de son domicile (en son absence) et à une garde-à-vue quelques jours plus tard (l’affaire est résumée dans cet article). Concrètement, il lui est reproché une dégradation en réunion sur la propriété de l’Andra au dépôt de Gondrecourt, lors de la manifestation du samedi 21 août 2021, en parallèle du camp des Rayonnantes. Pour étayer cette accusation, les enquêteurs se servent d’une ADN prélevée sur les lieux.

Levée de l’interdiction de territoire

Cette mise en examen avait été assortie d’un contrôle judiciaire présentant deux mesures principales : l’interdiction de paraître en Meuse et l’interdiction de sortir du territoire national, mesures que nous entendions contester immédiatement. Verdict : l’interdiction de venir en Meuse a sauté en appel ! La cour a reconnu que la mesure était disproportionnée, qu’elle attentait à sa liberté et a donc autorisé notre camarade, qui réside dans un autre département, à revenir quand bon lui semble (autorisation assortie d’une mesure étonnante qui lui interdit de se trouver « à proximité immédiate » d’un des 16 sites de l’Andra situés en Meuse et en Haute-Marne).

S’il est devenu presque coutume, pour nous, que les magistrat·es nancéien·nes désavouent les décisions du tribunal de Bar-le-Duc, cela n’avait jamais été le cas, jusqu’ici, pour cette juridiction. Jamais la cour d’appel de la chambre d’instruction n’avait daigné entendre nos protestations contre ces contrôles judiciaires à répétition qui constituent des peines et des privations de liberté, avant-même la tenue des procès.

Cependant, une fois encore le Parquet – c’est à dire l’État – s’obstine dans ses velléités répressives et a donc décidé, ici aussi, de se pourvoir en cassation. Et ce pour un simple contrôle judiciaire. C’est faire bien peu de cas de l’encombrement permanent des services de la Justice ! Pour cette affaire comme pour celle de l’association de malfaiteurs, la date des audiences en cassation n’est pas connue à ce jour mais les délais peuvent être particulièrement longs.

Autres convocations

Deux personnes ont par ailleurs été convoquées très récemment, dans le cadre de cette même instruction mais pour des faits dont on peine à comprendre en quoi ils sont reliés aux précédents. Concrètement, elles sont soupçonnées d’avoir peint quelques graffitis en opposition à Cigéo, la nuit du 31 décembre dernier, à 45 km de Bure. Les gendarmes les ont interrogées sommairement, sans jamais évoquer ni la manif d’août 2021 ni les faits reprochés à la personne mise en examen ni même leurs liens avec elle. Il est probable que l’on n’entende plus jamais parler de ce volet « arts plastiques » de l’enquête.

3. Transfert en France de la peine de prison de Loïc

Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un dossier lié à la lutte à Bure, profitons également de cette mise à jour pour donner des nouvelles de l’affaire allemande de notre ami Loïc, toujours en lutte contre le nucléaire et son monde.

Le 25 avril dernier, il avait rendez-vous à Nancy avec un juge des libertés et de la détention pour statuer du transfert de sa peine de prison de l’Allemagne vers la France. Il s’agit là d’une demande de sa part, effectuée il y a un an et demi et restée lettre morte depuis. Après le rejet de son appel et la confirmation de sa condamnation à trois années de prison ferme pour sa participation aux manifestations contre le G20 de Hambourg, Loïc avait en effet demandé à ne pas purger ce reliquat de peine en Allemagne mais ici, près de sa famille et de ses ami·es.  Dans l’espoir surtout d’y obtenir un aménagement pour ne pas retourner derrière les barreaux.

Loïc a déjà passé 16 mois en détention, à Hambourg. Il a été libéré, d’abord sous condition jusqu’à la fin de son procès puis laissé libre au terme de celui-ci, en juillet 2020. Depuis près de 3 ans, il est donc libre et a repris, en France, ses activités militantes et professionnelles. Et puis, soudainement, cette peine se rappelle à lui et on voudrait qu’il retourne croupir en prison durant 440 jours supplémentaires ! Fort heureusement, il semble que le juge ait perçu l’absurdité de cette situation et la démesure de la peine dont Loïc a écopé en Allemagne. Sa décision sera connue en juin mais, selon notre ami et son avocat, la détention ne semble pas être une option sérieuse à ce stade. On s’achemine visiblement vers une liberté conditionnelle dont les termes restent à définir.

Le Parquet, dans son habituel excès de zèle, demande pour sa part un bracelet électronique (option d’aménagement de peine la plus contraignante) ainsi qu’une interdiction de manifester jusqu’à la fin de cette peine de prison. Une demande d’autant plus audacieuse de sa part, que la justice allemande n’a jamais prononcé une telle mesure à son encontre ! Par conséquent, Loïc se trouverait interdit de manifester en France dans le cadre de l’exécution d’une peine allemande tout en ayant techniquement le droit d’aller manifester en Allemagne ! Il semble par ailleurs que cette velléité d’interdire tout le monde de manifester découle d’une circulaire du ministère de l’intérieur à destination des magistrat·es, émise après Sainte Soline et les mobilisations contre la réforme des retraites. Son application ici en semble d’autant plus arbitraire !

Vidéo où Loïc explique son audience (facebook) :

https://www.facebook.com/100000118020876/videos/1267858943810953/

Verdict en juin, donc. Nous tâcherons de vous donner des nouvelles dès que possible, de cette affaire comme des autres.

4. L’affaire Poma au point mort

Les deux personnes mises en examen depuis plus d’un an dans l’affaire Poma (déboulonnage d’un pylône dans les Alpes) n’ont toujours pas été auditionnées par leur juge d’instruction de Grenoble. Elles ont obtenu la mainlevée de l’obligation de pointage bimensuel dans le cadre de leur contrôle judiciaire mais sont toujours interdites de contact et de se rendre à Bure. Soutien à elles·eux !

La solidarité est une arme !
Il n’y aura jamais d’enfouissement à Bure !

L’Antirep de Bure

General

26 janvier 2023 : RELAXE !

L’appel du procès pour association de malfaiteurs de Bure a commencé par un (heureux) coup de théâtre : au premier jour du procès lundi au matin, juste avant le début de l’audience, nous apprenions que l’accusation d’association de malfaiteurs était définitivement abandonnée et que nos ami-es ne seraient pas jugé-es sur ce chef d’accusation !

Depuis plus d’un an nous pensions que cet appel serait un remake de celui de Bar-le-Duc et que nous serions jugé-es à nouveau pour association de malfaiteurs. Mais non, le procès ne portera pas sur l’association de malfaiteurs. En réalité, le parquet de Bar-le-Duc n’avait pas fait appel général à ce propos.

Derrière nous pour de bon ? Oui sur le plan judiciaire, mais elle reste là, comme un fantôme en toile de fond. Elle était bien présente tout au long de cette journée et demi d’audiences, tant dans les réquisitions bancales de l’avocate générale que dans les plaidoiries de nos avocats qui ne pouvaient pas ne pas évoquer ces années d’instruction. Bure n’est pas une association de malfaiteurs mais a été considérée comme telle durant plusieurs années par l’appareil judiciaire : les stigmates restent et le souvenir de cette période imprime chaque prise de parole. Et c’est bien l’ouverture de cette information judiciaire pour ce chef qui a servi de prétexte à la débauche de moyens financiers et matériels destinés à accumuler un maximum de données sur l’opposition à Cigéo.

Pour preuve que la prétendue association de malfaiteurs est encore incrustée dans les esprits, l’avocate générale a quand même requis des peines de prison ferme et du sursis pour les chefs d’accusation restants à l’issue d’un discours plus qu’approximatif et un manque de rigueur regrettable.

  • 8 mois de sursis simple
  • 8 mois de sursis simple
  • 10 mois de sursis simple
  • 10 mois de sursis simple
  • 12 mois de prison ferme avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans
  • 10 mois de sursis avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans
  • 10 mois de sursis avec interdiction de détenir une arme pendant 5 ans

Les avocats, au cours de trois heures de plaidoiries, ont dénoncé comme en première instance un dossier erroné, caricatural et lacunaire, malgré une enquête tentaculaire et menée à charge.

Il est clair que l’association de malfaiteurs de Bure a beau être écartée, son spectre continue de peser. Nous n’en serons débarrassé qu’en cas de relaxe totale et ce pour chacun-e des prévenu-es. Tout autre délibéré restera un délibéré politique. La justice est réellement empêtrée depuis 2017 dans un dossier grotesque  !

Délibéré le 26 janvier et d’ici là nous ne nous risquerons pas à faire de pronostics !

Nous reviendrons par ici donner plus d’informations sur le déroulé du procès, ses enseignements, sous forme de synthèse.

En attendant, vous pouvez consulter la revue de presse :

25/11

France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/enfouissement-des-dechets-nucleaire-a-bure-six-militants-anti-cigeo-rejuges-en-cour-d-appel-a-nancy-2661612.html

27/11

JHM : https://jhm.fr/cigeo-les-sept-malfaiteurs-de-bure-rejuges-en-appel/

28/11

Reporterre : https://reporterre.net/Nucleaire-les-militants-de-Bure-seront-ils-relaxes

Figaro live : https://video.lefigaro.fr/figaro/video/bure-ouverture-du-proces-en-appel-dopposants-au-projet-denfouissement-de-dechets-radioactifs/

AFP : https://www.corsematin.com/articles/ouverture-du-proces-en-appel-dopposants-au-projet-denfouissement-de-dechets-radioactifs-134268

France bleu : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/sept-opposants-au-projet-cigeo-a-bure-juges-en-appel-a-nancy-1669549169

29/11

Est Républicain : https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2022/11/28/bure-les-opposants-a-cigeo-juges-en-appel-a-nancy

France Bleu : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/de-la-prison-ferme-et-du-sursis-requis-a-nancy-contre-les-sept-opposants-a-cigeo-1688716

FR 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/proces-des-opposants-au-centre-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-de-bure-decision-le-26-janvier-2023-2665316.html

30/11

Est Républicain : https://www.vosgesmatin.fr/faits-divers-justice/2022/11/29/bure-delibere-le-26-janvier-pour-les-opposants-a-cigeo

Reporterre : https://reporterre.net/Nucleaire-les-militants-de-Bure-denoncent-un-proces-politique

JHM : https://share.riseup.net/#FlQakMdhf-JNjW4_6_E9HQ

 

Agenda, Infos pratiques, Procès

Procès en appel des Malfaiteur-euses – PROGRAMME

Dans la semaine qui précède le procès se tiendront des ateliers, conférences, spectacles dans différents lieux sur Nancy (voir programme ci-dessous) avec un point d’orgue le samedi 26 novembre.

Pour des raisons logistiques, il nous est difficile d’accueillir du monde sur Nancy, nous vous invitons à prendre vos propres dispositions ou à nous écrire à appeldesmalfaiteursnancy@riseup.net si vous sollicitez un hébergement (davantage d’hébergements seront possibles sur Bure et alentours mais en gardant en tête qu’une heure de trajet est nécessaire entre Nancy et Bure).

Les jour du procès, 28 au 30 novembre, quelques stands seront disposés devant la Cour d’Appel pour les ami.es venu.es en soutien, nous n’invitons néanmoins pas largement à venir comme lors de la première instance, préférant nous concentrer sur la bataille juridique qui sera menée dans l’enceinte du tribunal.

Le flyer téléchargeable et imprimable

L’affiche téléchargeable

Procès

Et c’est qui (encore) les malfaiteur-euses ?

Les 28, 29 et 30 novembre prochains, la cour d’appel de Nancy jugera de  nouveau nos sept camarades accusé·es – entre autres – d’association de malfaiteurs. Nous appelons à se saisir de cette date pour s’opposer, partout où c’est possible, à la relance du nucléaire, à l’imposition du projet Cigéo et à la répression des luttes.
Les 1, 2 et 3 juin 2021, des centaines de personnes sont venues devant le tribunal de Bar-le-Duc soutenir les accusé·es de Bure. Ce furent des journées mémorables ! Trois mois après, le verdict tombait, reconnaissant que l’association de malfaiteurs était un mythe bâti de toutes pièces mais prononçant également de lourdes condamnations, dont deux peines de prison ferme.
Les accusé·es ont donc fait appel. Puis le Parquet meusien a lui-même décidé de contester l’ensemble des décisions de première instance. Il y aura donc un deuxième procès, à Nancy, les 28, 29 et 30 novembre 2022. Et cet appel portera sur la totalité des accusations initiales, dont la maudite charge d’association de malfaiteurs.

Notre priorité est de lutter contre le nucléaire

Il a toujours été clair pour nous que l’un des objectifs de la répression est de nous détourner de notre combat antinucléaire. À l’heure où le gouvernement choisit d’attaquer sur tous les fronts pour imposer sa transition énergétique, faite de ses nouveaux réacteurs EPR et le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, nous connaissons nos cibles. Nous savons contre quoi nous nous battons. Et ce n’est pas l’énième étape d’une enquête à rallonge, véritable fantasme politico-judiciaire, qui nous distraira ou nous empêchera de lutter.
Au contraire, nous voudrions nous saisir de cette date, avec d’autres, pour participer à l’enjeu majeur qui nous incombe aujourd’hui : enclencher un mouvement large d’opposition à la relance du nucléaire.
Pour cela, à Nancy, nous appelons à nous retrouver pour plusieurs événements, projections, conférences, atelier, la dernière semaine de novembre(*). Les jours du procès, le 28, 29, et 30 novembre, nous seront présent·es devant la cour d’appel pour soutenir nos ami·es et camarades qui iront batailler à l’intérieur du tribunal pour faire tomber définitivement les charges qui pèsent sur elles et eux depuis des années et ridiculiser une fois encore ce dossier de plus de vingt milles pages.

Des occasions de se retrouver partout cet automne

Partout ailleurs, nous vous invitons à organiser, là où c’est possible, des événements de soutien que l’on imagine comme autant de lieux de rencontres et de retrouvailles pour reformer, partout, des groupes antinucléaires actifs et déterminés.
Plusieurs dates déjà existantes peuvent servir à ça :
– Tout l’automne, la tournée « Réveiller les esprits antinucléaires » va silloner le pays pour présenter des extraits du film Notre Terre Mourra Proprement qui raconte comment partout en France les territoires se sont levés contre les projets de stockage nucléaire. Les « dits » malfaiteurs d’aujourd’hui sont ceux d’hier (https://comitecentrales.noblogs.org)
-Cette semaine, le 27 octobre, s’est ouvert un débat public sur l’installation de deux nouveaux EPR sur le site de Penly, en Seine-Maritime. En réalité, il s’agit d’un débat sur la relance de toute la filière nucléaire et, in fine, l’imposition des 14 nouveaux réacteurs voulus par Macron. Les séances publiques auront lieu à Rouen, Lyon, Tours, Paris. Autant d’occasions de se retrouver et de dire bruyamment notre rejet de l’équation absurde qui veut que la lutte contre la déréglement climatique passe, en France, par la relance de l’énergie atomique. (Les séances du débat : https://www.debatpublic.fr/nouveaux-reacteurs-nucleaires-et-projet-penly/decouvrez-les-dix-temps-forts-du-debat-3431)
– Dans le Bugey, près de Lyon, une enquête publique est déjà en cours pour la modification du schéma d’aménagement du territoire afin d’imposer, là bas aussi, deux nouveaux réacteurs EPR.
– Enfin, une « grande concertation nationale » sur la transition énergétique vient à peine d’être lancée. Le gouvernement promet une nouvelle mascarade démocratique dont il a désormais le secret et l’habitude (à l’image du grand débat censé en finir avec les gilets jaunes en 2019) et annonce un « tour de France » de la concertation, dans chaque région.
Cet automne et l’hiver qui arrivent seront riches d’occasions où aller dire notre opposition au nucléaire. Ne les laissons pas passer ! Le procès en appel des malfaiteurs doit s’inscrire dans cette dynamique et ne pas concentrer toutes nos attentions. Notre combat est avant tout celui-ci et la justice ne nous en détournera pas : il n’y aura pas de nouveaux EPR, il n’y aura pas de centre d’enfouissement, ni à Bure, ni ailleurs !
Des malfaiteur-euses et leurs soutiens
* au regard des difficultés logistiques à loger du monde sur Nancy, nous vous invitons, si vous comptez venir, à prendre vos propres dispositions. Il restera néanmoins possible de solliciter un hébergement à Bure, à 1h de route de Nancy
Communiqués

Association de malfaiteurs : on repart pour un tour !

Sans trop de surprises, le tribunal de Bar-le-Duc joue les  prolongations dans l’Association de Malfaiteurs et remet une pièce dans la sinistre machine. 

En effet, après que la Cour a choisi le 21 septembre dernier, après trois longs mois de cogitations, la voie médiane qui consiste à saler l’addition ni trop ni trop peu, en relaxant en partie les 7 opposant.e.s mis en cause, le procureur joue sa partition mesquine et attendue : il fait appel principal de l’ensemble des condamnations !

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Communiqués, Procès

BURE : Relaxe pour l’association de malfaiteurs, mais poursuite de l’acharnement politico-judiciaire

COMMUNIQUÉ DE LA COORDINATION STOP CIGEO – Mercredi 22 septembre

Les 1, 2 et 3 juin, nous nous étions donné rendez-vous avec des centaines de soutien devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc pour le « #123Procès » des 7 prévenu-es pour association de malfaiteurs à Bure. Ce mardi 21 septembre, nous avons accueilli symboliquement et sans grandes illusions, le verdict devant la Cour d’Appel de Nancy. Ainsi, la même justice qui a instruit le dossier, aura implicitement reconnu que l’association de malfaiteurs était un mythe, un récit construit de toutes pièces par un procureur et un juge d’instruction zélés. Clap de fin pour le principal chef d’accusation : le délibéré est une RELAXE ! Mais derrière cette victoire manifeste, l’acharnement politico-judiciaire se poursuit : des peines de prison avec sursis et ferme ont été prononcées malgré la faiblesse des charges restantes, notamment la participation à ou l’organisation d’une manifestation non déclarée.

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Communiqués, Procès

[ Communiqué] suite au délibéré du procès des 1,2,3 juin

Communiqué des opposant.e.s anti-nucléaires d’opposition à Cigéo  et de leurs avocat.e.s (suivi du détail des condamnations)

Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et  au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les  moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.

Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée,  des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les  perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du  magistrat instructeur.

Contacts presse :

Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67

Alice Becker : 06 23 76 19 82

Matteo Bonaglia : 06 16 60 70 16

Alexandre Faro : 06 12 24 44 48

Norma Jullien Cravotta : 07 81 82 49 86

Raphaël Kempf : 06 28 06 37 93

Florian Régley : 06 83 46 74 55

Muriel Ruef : 06 84 16 63 02

 

LES CONDAMNATIONS

  • Deux personnes relaxées des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs sont condamnées à 9 mois de sursis pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne relaxée des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, de complicité de détention d’explosifs est condamnée à 9 mois de prison ferme* pour organisation d’une manifestation non déclarée et participation à un groupement après les sommations.
  • Une personne est condamnée à 6 mois de sursis pour la participation à un groupement après les sommations
  • Une personne est condamnée à 9 mois de sursis pour le transport d’explosifs
  • Une personne est condamnée à 12 mois ferme* et interdiction de port d’arme durant 5 ans pour la détention d’explosifs
  • En outre, la cour a décidé d’une confiscation de tous les objets saisis lors des différentes perquisitions (papiers, téléphones, ordinateurs, imprimante, etc.)

* Aucune personne n’est actuellement détenue et sous mandat de dépôt, la décision reste soumise à un appel qui sera suspensif de la peine ou à défaut d’un aménagement de peine sur décision du juge d’application des peines

Agenda, Procès

1,2,3 relaxe !

Le 1,2,3 juin, nous étions plusieurs centaines à refaçonner à l’envi le paysage judiciaire de Bar-le-Duc, avec des couleurs rageuses et tapageuses, en soutien aux sept « Malfaiteur-ses de Bure ».

Durant 3 jours, inculpé.e.s, soutiens et avocat.e.s ont mené la danse, avec un rythme endiablé ! Son souffle s’est diffusé bien au-delà de la lutte contre Cigéo. Ce procès, c’était celui de l’association de malfaiteurs, celui de la répression décomplexée qui touche tous nos mouvements de lutte.

Quel que soit le verdict, les juges et procureurs auront été jugés et un vent a tourné dans l’Est. Le Vent de Bure s’est collectivement coloré de joie, de courage, de créativité et d’envie, il a traversé et porté les Rayonnantes et vient cogner aux portes de l’enquête publique qui s’annonce du 15 septembre au 24 octobre.

Le 21 septembre à Bar-le-Duc, il ne se passera rien … rien d’autre que la suite d’une comédie judiciaire qui n’a que trop duré et dont les sinistres acteurs écriront un nouvel acte dans leur triste théâtre vide.

Le 21 septembre à Nancy, en revanche, nous serons au rendez-vous, à partir de 9h devant la Cour d’Appel pour écrire la suite d’une autre histoire, la nôtre, collective, des opposant.e.s au projet Cigéo, déterminée à aller de l’avant, sans se détourner.

Le 21 septembre partout ailleurs, ce sera à nous, à vous, d’inventer sous toutes ses formes un soutien et la manifestation d’un imaginaire plus vaste, celui de luttes entremêlées et solidaires face à la répression, créatives et imprévisibles ! (Des banderoles, des actions, des rassemblements en soutien aux « malfaiteurs » d’ici mais aussi de partout ailleurs …)

Et après le 21 septembre, la mobilisation contre Cigéo continue, plus déterminée que jamais, avec la résistance à la procédure d’Utilité Publique (sur onestpasdup.noblogs.org) et le 3 octobre à Metz pour un Vent qui soufflera de Bure à Cattenom !

Au programme du 21 septembre :
– À Nancy, le 21/09 à 10h00 devant la Cour d’Appel,  Place de la Carrière : stands, brunch et animations pour accompagner  l’annonce des résultats !
– Envoyez nous vos contributions écrites, imagées, chantées, récitées de vos actions en soutien à « l’Internationale des Malfaiteurs d’ici et ailleurs » sur 123proces@riseup.net